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démarches administratives Archives | sur le site de la Commune de La Flachère

Situation électorale

La téléprocédure d’interrogation de situation électorale (ISE) est accessible sur le site :

www.service-public.fr (Papiers Citoyenneté / Elections / Questions ? Réponses ! / Liste éléctorale, bureau de vote … comment vérifier votre situation ? / Accéder au service en ligne (veillez à noter tous les prénoms et pour les femmes mariées, le nom de jeune fille).

Ce service permet à chaque électeur de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit.

Celui qui n’est pas retrouvé par cette application, est invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer sur le même site une demande d’inscription sur les listes électorales.

Dématérialisation du traitement des dossiers d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire

Grenoble, le 2 octobre 2017

Information aux usagers
Dématérialisation dans le traitement des dossiers d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire


Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, depuis plusieurs semaines, il n’est plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d’immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire. Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :«je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation» (carte grise)«je souhaite changer mon adresse» sur ma carte grise

«je souhaite déclarer la vente de mon véhicule»

«je souhaite changer le titulaire du véhicule»

Les téléprocédures sont également disponibles pour les permis de conduire sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :

Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie) Demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet http://www.isere.gouv.fr, pour de plus amples informations.)

Vous pouvez créer votre compte spécifique ANTS directement au cours de la démarche. Ce n’est pas nécessaire si vous avez déjà un compte certifié « France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr sont nécessaires)

Nouvelles cartes d’identité électroniques

Tout comme les passeports, les cartes d’identité sont électroniques à compter du 1er Mars 2017.

Notre Commune n’est plus habilité à recevoir des demandes, elle peut néanmoins fournir l’imprimé, aider à la préparation et vérifier les pièces à produire.

Vous devez donc désormais, (tout comme les passeports) faire votre demande d’établissement ou de renouvellement auprès des Mairies de Pontcharra (sur rendez-vous au 04.76.97.11.65 Plus d’infos), Albertville, La Ravoire, Montmélian, Chambéry, Domène, Echirolles, ou Grenoble.

Tout dossier incomplet ou non conforme à la demande sera refusé et fera l’objet d’un autre rendez-vous.